Question écrite n° 23116 publiée le 02 avril 2013
transports routiers – transport de marchandises – écotaxe. mise en place. modalités

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l’application de l’écotaxe poids-lourds aux forains. Il a précisé, dans les débats du 11 février 2013 au Sénat, que l’application de l’écotaxe est fonction de la nature du véhicule et non de l’activité pour laquelle il est utilisé. Ce faisant, seraient concernés les véhicules de transports des attractions des forains, qui constituent pourtant non un bien destiné à la vente ou à la consommation, mais un outil de travail soumis, par nature, à de nombreux déplacements. Le texte de loi vise pourtant les véhicules destinés au transport de marchandises, ce qui semble exclure l’outil de travail. Les associations de forains font en ce sens état d’engagements du Gouvernement d’exempter les véhicules bénéficiant du titre de bazar forain. Or cette classification s’avère visiblement obsolète, ce qui ne permettrait pas d’exempter de la taxe les professionnels concernés. Elle souhaiterait donc connaître clairement la position du Gouvernement sur le champ d’application de l’écotaxe avant son entrée en vigueur au 1er octobre 2013 relativement aux professions de forains.