Question n° 49-00480 : du 9 12 2013

Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de la hausse de la TVA sur les centres équestres de 5,5% à 20%, qui nous a été imposée par l’Union européenne. L’ampleur de la contestation des professionnels concernés est la preuve que ce quadruplement du taux sera très préjudiciable à la filière, notamment aux emplois qu’elle génère, autant qu’à ceux qui pratiquent l’équitation. En outre, il risque de mener à l’abattoir des milliers de chevaux, condamnés par la baisse d’activité des centres qui viendra inévitablement accompagner la hausse des tarifs. Les mesures de soutien annoncées par le gouvernement ne sont pas parvenues à rassurer la profession. Il est demandé au ministre selon quel calendrier il entend instaurer une TVA différenciée en fonction des activités des centres, notamment pour les activités sportives et de loisir et, plus généralement, comment le gouvernement entend soutenir le secteur de l’équitation en France.
Question n° 49-00478 :  du 9 12 2013
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures de sécurité à l’intérieur des établissements pénitentiaires suite à différentes vidéos de détenus circulant sur les réseaux sociaux. Des images, tournées dans le centre de détention de Montmédy, montrent des détenus déguisés avec des vêtements de surveillants, cagoulés, dansant dans les couloirs et profitant de leurs téléphones portables pour se filmer et diffuser ces vidéos. Ces images, témoin de faits non isolés, sont la preuve des sous effectifs et du certain laxisme qui peuvent exister au sein des établissements. A juste titre, elles sont source d’inquiétude et de découragement pour le personnel pénitentiaire. La présence massive de téléphones portables dans les prisons, comme celle de stupéfiants, est une conséquence de la réglementation sur les fouilles, qui doivent paradoxalement être annoncées, ce qui les prive par définition d’efficacité. Il est demandé au ministre quelles mesures elle entend prendre afin de mieux assurer la sécurité du personnel pénitentiaire et de faire respecter les règles au sein des établissements.
Question n° 49-00481 : du 9 12 2013
Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur l’abandon de créance de 4 millions d’euros au profit du journal communiste l’Humanité, qu’il a fait adopté lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2013, le 3 décembre dernier. Ce titre accumule les pertes, conséquence logique d’une ligne éditoriale outrancière, totalement déconnectée des réalités du XXIème siècle, cultivant la nostalgie de la lutte des classes et croyant le complot fasciste quotidiennement sur le point de renverser la planète. S’il est concevable de vouloir conserver, à titre de curiosité historique, ce type de publication, on peine à comprendre, en dehors d’un intérêt clientéliste mal dissimulé, en quoi le gouvernement a pu trouver une justification d’intérêt général à demander cet effort au contribuable français. On le comprend d’autant moins que l’Humanité est déjà le journal le plus subventionné au titre des aides publiques à la presse. Il est demandé au ministre s’il entend proposer la remise de ses dettes à l’ensemble de la presse d’opinion, quelle qu’en soit la couleur politique, et selon quelles modalités.