Question écrite de Marion Maréchal-Le Pen n° 38-00431 concernant les fraudes sur les cotisations sociales.

Marion Maréchal-Le Pen alerte le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur les fraudes aux cotisations sociales.
Le rapport annuel de la Cour des comptes, publié le 17 septembre, fait état de 20 à 25 milliards d’euros de fraudes constatées en 2012, soit le double en cinq ans. Ce phénomène s’apparente à une épée de Damoclès qui menace d’abattre à court terme la solidarité nationale : si la fraude était enrayée, le déficit de la Sécurité sociale serait comblé et l’organisme se retrouverait même en solde positif.
L’étude met en exergue de nouvelles formes de fraudes consécutives à la mondialisation, aux transactions dématérialisées et au marché unique européen au nom duquel il est imposé une harmonisation et un nivellement par le bas de notre modèle social. Ainsi, le statut des travailleurs détachés, promulgué par la directive européenne 96/71/CE adoptée le 16 avril 2014, est l’une des premières préoccupations mentionnées par le rapport. Dans notre pays, le nombre officiel de travailleurs détachés est passé de 7 500 à 210 000 de 2000 à 2013. Certaines estimations englobant les non déclarés l’évaluent à plus de 350 000 travailleurs. La corrélation entre cette augmentation et l’arrivée en tête des secteurs du commerce et de la construction, avec respectivement 3.3 milliards et 3.8 milliards de cotisations évaporées, n’est pas fortuite. En effet, les professionnels de ces filières sont victimes du dumping social imposé par Bruxelles tandis que l’interminable accumulation des normes entrave et ralentit leurs activités.
C’est pourquoi, compte-tenu de l’impérieuse nécessité de réduire l’ampleur de la fraude à la Sécurité sociale, elle demande si le gouvernement n’entend pas abroger la directive des travailleurs détachés et instaurer dans les plus brefs délais une taxe compensatoire anti-dumping social, correspondant à la différence entre les charges sociales payées dans le pays d’origine du travailleur détaché et celles qu’il aurait dû payer en France.