MMLP

Question écrite n° 24119 publiée le 16 avril 2013
étrangers – immigration – intégration. propositions

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le Premier ministre sur les suites qu’il entend donner au rapport de M. Thierry Tuot sur l’avenir des politiques d’immigration qui lui a été remis le 11 février 2013. Parmi les mesures préconisées, il est notamment évoqué une publication annuelle de statistiques relatives à l’immigration, la clarification et une plus grande transparence des critères d’attribution des logements sociaux, la régularisation automatique de la majorité des clandestins au bout de cinq ans de présence sur le territoire national, des conditions de naturalisation assouplies en faveur des résidents de longue date ou ayant suivi leur scolarité en France, ou encore le renforcement des associations dans les politiques d’intégration. Il lui est demandé quelles mesures présentées par ce rapport il entend mettre en œuvre au cours de la mandature et s’il en écarte d’ores et déjà certaines.