Discours de Joris Hébrard, maire du Pontet, suite à l’audit financier.

Mesdames, messieurs,

Merci de votre présence à cette conférence de presse sur les audits des finances de la ville du Pontet et du CCAS.

Ces audits ont été effectués par deux cabinets indépendants choisis sur un appel d’offre au niveau national et auxquels on a demandé un diagnostic des finances et des comptes publics. Une prospective proposant différents scénariis a aussi été délivrée par ces professionnels, qui viendront alimenter notre réflexion et guider nos choix budgétaires en parallèle du travail des fonctionnaires de la commune. Ce regard extérieur des comptes publics est fondamental pour qu’en toute lucidité nous prenions les bonnes décisions pour les pontétiens et les pontétiennes .J’ai aussi fait le choix de rendre publique cette analyse en vous donnant la synthèse des documents et surtout les conclusions qui sont sans appel.Je le fais dans un souci de transparence car à un moment donné, les envolées verbales de ceux qui n’ont cessé de nous critiquer doivent s’effacer devant les faits, devant les chiffres rôle qui est celui d’informer. Je dois vous dire aussi que cet audit vient confirmer le dernier rapport de la cour régionale des comptes, lequel tirait déjà la sonnette d’alarme.

Les critiques que je vais formuler, car critiques il y a, ne visent personne en particulier, mais plutôt un système politique, une gouvernance collégiale ou tous les élus qui étaient aux manettes ont leur part de responsabilité. Car le principe de gouvernance d’une commune, c’est la collégialité ainsi que la co-responsabilité des décisions.

Quitter une équipe en fin de mandat comme l’ont fait certains en arguant après «  ce n’est pas moi, c’est lui  »  ne peut vous exonérer de votre implication.

Lorsque nous avons été élus, avec mon équipe, nous avions promis aux Pontétiens de leur tenir un langage de vérité. C’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui, en présentant les résultats de l’audit sur la gestion du Pontet avant mars 2014. Nous savions que la ville était mal gérée. Mais, ce que nous ignorions, c’est à quel point elle était mal gérée. Comme vous pourrez vous en rendre compte à la lecture de ce dossier, les finances municipales sont dans un état catastrophique. L’audit que nous avons commandé est très clair : Le Pontet est au bord du gouffre financier et ne dispose d’aucune marge de manœuvre importante.

Les audits sont des documents, vous vous en doutez très techniques. Ces documents retracent une mandature budgétaire et dressent un bilan des finances municipales et du CCAS après six années de gestion UMP.

Ils étudient minutieusement les Dépenses de fonctionnements et d’investissement, les Recettes, qu’elles relèvent de l’impôt, des dotations publiques ou des redevances.

Les auditeurs, à notre demande, ont comparé les chiffres du Pontet avec ceux de la moyenne nationale pour une ville de la même strate de population ainsi qu’avec les communes de Bollène, Sorgues et Villeneuve-les-Avignon.

C’est une technique en vigueur dans tous les processus d’étude en matière financière.

Les conclusions sont édifiantes. La plupart des indicateurs sont au rouge.

Certains même depuis plusieurs années, sans qu’aucune mesure sérieuse de redressement n’ait été prise.

Je vais synthétiser ma présentation en pointant dans les finances de la ville cinq points fondamentaux :

  1. La dette
  2. L’épargne nette
  3. Le fonds de roulement
  4. La pression fiscale
  5. Les frais de fonctionnement.

Pour le CCAS, dont la situation financière est à l’image de la commune, le mot clé est celui-ci : la faillite ! Et je vous expliquerai pourquoi !

Finances du Pontet : la catastrophe !

1/ Une dette colossale !

On le sait, la dette d’aujourd’hui, ce sont les impôts de demain ! Et bien, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’au Pontet, la dette est énorme : presque 50 millions d’euros, soit plus de 3000 euros par habitant, soit 3,2 fois la moyenne nationale ! Un poids énorme, largement supérieur aux communes voisines de même taille ! Et largement supérieur à la moyenne de la strate qui est de 955 euros. Comme l’écrivent les experts qui ont analysés les finances de la commune : « la situation du Pontet, en termes de dette par habitant, est hors norme par rapport aux communes de la strate » ! Le Pontet est la 2e commune la plus endettée du Vaucluse !

La dette en 2008 s’élevait à 72 millions d’euros et sa régression sur la période n’est pas due à de la bonne gestion mais à un phénomène mécanique puisque la municipalité précédente avait engagé une hausse de la fiscalité sans précédent en 2007 au prix d’une absence d’investissement dans de nouveaux équipements et de rénovation. En clair, les recettes passaient dans le paiement des agents, de plus en plus nombreux puisque en 6 ans il y a eu 90 titularisations, et dans le remboursement de la dette. En très clair, c’est comme si on payait des agents qui n’ont plus les moyens de travailler car ils n’auraient plus d’outils en état de marche !

2/ Une épargne nette ridiculement basse !

L’épargne nette c’est ce qui permet de financer les investissements sans emprunter. Elle est basée, notamment, sur les économies réalisées sur le fonctionnement. En d’autres termes, si l’épargne nette est élevée, cela veut dire que d’importantes mesures d’économies ont été mises en place sur le train de vie de la mairie. Au Pontet, nous avons une situation exactement inverse à ce qu’il faudrait faire. L’audit est très clair sur ce point : « le montant cumulé de l’épargne nette n’atteint pas 1,5 millions en 6 ans (de 2008 à 2013) ». En d’autres termes, l’épargne nette est extrêmement faible : la municipalité précédente a été bien incapable de faire des économies sur ses charges de fonctionnement, ce que nous verrons au point 5.

3/ Un fond de roulement négatif !

C’est presque du jamais vu dans les comptes d’une commune. Au Pontet, depuis presque trois ans, le fond de roulement est négatif ! Le fond de roulement, c’est, en résumé, ce que possède une mairie dans ses caisses. Autant dire qu’avec un fond de roulement négatif, la commune du Pontet n’a plus un sou en poche ! Comme le soulignent les auteurs de l’audit : « cette situation est intenable ». Pire, elle contraint la municipalité à « gérer en permanence une ligne de trésorerie significative ».

4/ Des impôts très élevés !

« On constate que le taux de la Taxe Foncière au Pontet est très élevé » ! Le constat des auditeurs est sans appel. Les chiffres sont éloquents. Le Pontet a un taux de taxe foncière deux fois plus élevé qu’à Sorgues, par exemple. Quant au taux de la taxe d’habitation, il est également parmi les plus élevés des villes de même strate dans le département.

Ex : taux de la taxe foncière au pontet :33,82%

Taux de la moyenne nationale : 15,74%

Ex : taux de la taxe foncière de la propriété non         bâtie :98,35%

Taux de la moyenne nationale : 72%

Ex : taux de la taxe d’habitation de 18,78% est une des plus élevée du département, seule la commune de Sorgues fait moins bien avec 23,83%

La pression fiscale globale qui se mesure en faisant le rapport Recettes fiscales/Habitant montre que ce ratio est de 707 en 2012 alors que la moyenne est de 496.Le Pontet est 42,5% au-dessus de la strate et très supérieur aux communes de l’échantillon.

5/ Frais de fonctionnement

Visiblement, ces 6 dernières années, les frais de fonctionnement des municipalités précédentes n’ont pas été contrôlés. Ainsi, comme l’écrivent les responsables de cet audit : »par rapport à la strate, en dépenses par habitant, le Pontet est supérieur à la moyenne et l’écart tend à s’accroitre ». Ainsi les dépenses dénommée charges à caractère général par habitant se montent à 328 euros quand la moyenne est à 271 euros. Il en de même pour les dépenses de personnel qui s’élèvent à 844 euros quand la moyenne est de 625 euros. Ces dépenses représentaient 53% des charges réelles de la commune en 2008 et 56% en 2013.»Les dépenses par habitant du Pontet sont très supérieures à la strate », environ 35% de plus que la moyenne nationale et elles augmentent chaque année, depuis 2009 sans véritables explications : »les motifs de ces surcoûts ne sont pas patents » notent même les auditeurs.

En d’autres termes, au Pontet, on dépensait plus qu’ailleurs et sans motif valable ! Cela est d’autant plus lamentable que de nombreuses compétences ont été transférées au Grand Avignon.

Conclusion :

Face à cette dette que les experts de l’audit qualifient « d’historique »: que faire ?

La première chose est, bien entendu, d’arrêter d’emprunter à tout va, comme cela a été le cas sous les mandatures précédentes, de rembourser les banques et de gérer en bon père de famille. Ainsi nous nous engageons qu’au terme de la mandature nous ferons baisser la dette à 25 Millions d’euros soit la moitié de ce qu’elle était au 1er janvier 2014.

Au Pontet, désormais, chaque euro dépensé sera contrôlé et dépensé utilement. Les agents partant en retraite ne seront pas remplacés, seul le recrutement des policiers municipaux ira à son terme afin d’avoir un effectif permettant les patrouilles nocturnes et donc de permettre une sécurité optimale.

La commande publique sera d’avantage centralisée pour être optimisée et un agent va être affecté à la recherche des gaspillages ou dépenses inutiles.

Le recours à des prestataires extérieurs sera minimisé voir suspendu quand ce service pourra être rendu par le personnel municipal. Nous avons d’ailleurs commencé des cet été en faisant travailler nos équipes pour le désherbage des rues.

Certains contrats en cours très favorables aux prestataires privés vont être renégociés dans les plus brefs délais notamment les contrats à bon de commande.

Certains processus seront revus comme l’organisation de la vente des tickets de cantine qui a déjà été mis en œuvre.

Certains biens communaux comme le local industriel de l’Oseraie acheté en 2012, 420000 euros et qui est inutilisé depuis cette date seront revendus afin de retrouver de la trésorerie.

Les pistes d’économies sont multiples et seront toutes suivies et ce afin de sortir de la spirale infernale d’endettement qui conduit la ville à l’asphyxie.

Notez que dans le même temps l’Etat se désengage du Pontet en 2014 à hauteur de 235000 euros et en 2015 de 241000 euros. (Baisse des dotations).

En ce qui concerne les comptes du CCAS, trois méthodes courantes d’analyse financières montrent que la situation du CCAS est très dégradée au 31 décembre 2013.

Ces trois méthodes sont la méthode des ratios d’alerte, l’analyse par les équilibres financiers fondamentaux et enfin l’analyse par les soldes intermédiaires de gestion.

Je vais vous faire grâce là encore d’une explication tableau par tableau et graphe par graphe.

La conclusion de la synthèse est claire et sans appel : « le CCAS ne dispose d’aucune marge de manœuvre à fin 2013. Sa situation financière est dégradée et a besoin d’être rétablie par des mesures aujourd’hui douloureuses pour le budget communal et qui si elles avaient été lissés sur le mandat précédent auraient en 2014 évité la situation de défaut de liquidité et d’incapacité de désendettement dans laquelle se trouve aujourd’hui le CCAS ».

Les deux principales raisons à ce naufrage sont :

– premièrement la volonté des anciens élus UMP de ne pas augmenter la subvention communale alors que les charges de structure, déjà très élevées au début du mandat, croissaient inexorablement.

-Deuxièmement la mise en place de deux opérations particulièrement coûteuses.

Ces deux opérations consistent en l’achat d’un appartement F3 pour 162 000 euros en 2010 dont l’utilité n’a pas pu nous être donné et l’achat de locaux occupé par un bail commercial pour 1 440.000 euros en 2012 afin d’y créer une crèche de cinquante berceaux….

En marge de tout cela, le rapport relève aussi comme dans le cas de la ville, un absentéisme très fort, un fort taux de remplacement des postes de contractuels par des vacataires.

Conclusion :

L’audit préconise très fortement deux types de mesures. Des mesures d’urgence et des mesures structurelles.

1.Les mesures d’urgence

Elles consistent à rétablir la capacité d’autofinancement et le fond de roulement en augmentant la subvention en 2014 de 240.000 euros, de récupérer auprès des débiteurs du CCAS la somme de 278.000 euros, de stopper les charges à caractère général sur huit postes déterminés et enfin lancer trois études pour diminuer les charges à caractère général, réduire l’appel aux vacataires et revoir les coûts des activités du CCAS.

2.Les mesures structurelles

Elles sont en nombres de quatre :

– Stabiliser les charges à caractère général à 292.000 euros sur la mandature

– Stabiliser la masse salariale à 16, 7 millions d’euros de 2014 à 2019.

– Limiter l’investissement au strict nécessaire

– Céder les biens immobiliers acquis en 2010 et 2012.

 

Conclusion générale :

Toutes ces mesures à prendre sont la conséquence d’une absence de gestion responsable et compétente.

Le rapport a d’autant plus de valeur que je n’en suis pas l’auteur mais le commanditaire et malgré toutes les critiques de partialité que j’entends déjà de la part de mon opposition, les faits sont là, les chiffres sont là, et ils sont têtus.

L’héritage est lourd, et au final, ce sont encore les même qui devrons payer les conséquences de cette incapacité à gérer dignement les finances publiques : les usagers et les contribuables.

Je mènerai au bout l’assainissement des comptes publics quelles que soient les critiques, les moqueries, les propos démagogiques et outranciers à mon endroit et à l’endroit de mon équipe comme le honteux procès que l’on m’a fait au sujet de la suppression de la gratuité de la cantine et la soi-disant augmentation de mon indemnité.

Je devrai faire ce travail alors que je ne peux faire supporter aux contribuables une nouvelle hausse des impôts, alors que la vétusté des biens communaux va exiger un plan de rénovation coûteux sur la mandature.

Je devrai faire ce travail alors que la demande de Service Public est de plus en plus prégnante en période de crise et que les associations sollicitent d’avantage de subventions parce que les sponsors privés se désengagent aussi contraints par la crise qui les frappe.

Je devrai faire ce travail bien que l’Etat nous supprime sur 2 ans 500 000 euros de dotation tout en nous imposant une réforme des rythmes scolaire coûteuse et de l’avis général inutile.

J’ai dit que je tiendrai le langage de la vérité et malgré tous ces obstacles, j’assainirai les finances publiques parce que c’est ce qu’attendent les Pontétiens et les Pontétiennes. Alors non je ne ferai pas la même politique que mes prédécesseurs, je ferai l’inverse !je ne mentirai pas à mes concitoyens, je ne ferai pas de clientélisme, je ne noyauterai pas les associations, je ne signerai pas de contrat avec des entreprises qui desservent les intérêts de la Ville, je n’embaucherai pas mes amis et les amis de mes amis. Le pillage de la Ville est terminé !