Contribution d’Hervé de Lépinau, Carpentras Bleu Marine

Conformément à la loi, un membre du Conseil Constitutionnel ne peut pas devenir chef d’un parti politique. Nicolas SARKOZY, en tant qu’ancien Président de la République, est membre à vie du Conseil. Dans ces conditions, son élection au poste de président de l’UMP est illégale. J’ai écrit au Président du Conseil Constitutionnel afin d’avoir son point de vue: je ne manquerai pas de vous communiquer sa réponse (à supposer qu’il me réponde…)
« Monsieur le Président,
M Nicolas Sarkozy, membre à vie du Conseil Constitutionnel du fait de sa qualité d’ancien Président de la République, a été élu président du parti politique UMP par ses militants le 29 novembre dernier. Or, l’article 2 du Décret du 13 novembre 1959 fait interdiction aux membres de votre Honorable Institution d’avoir des responsabilités dans un parti politique. Nous savons que M Sarkozy a demandé en 2013 de ne plus siéger au sein du Conseil. Il n’en demeure
pas moins qu’il en reste statutairement membre, nonobstant cette dérogation. Aussi je vous saurai gré de bien vouloir me préciser si le Conseil entend se réunir prochainement afin de statuer sur la compatibilité entre la qualité de membre à vie de M Sarkozy et son activité de président de l’UMP.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, M le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Hervé de Lépinau, Avocat »