Question N° : 55665 publiée au J.O le : 20 mai 2014
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le contournement du principe de laïcité inscrit dans le code de l’éducation au titre de l’article L. 141-5-1 créé par la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004.
Depuis plusieurs mois le port de tenues islamiques, telles que les sarouels ou les longues robes sombres, est en constante augmentation au sein des établissements publics du secondaire. En effet, les élèves ôtent la partie supérieure de leur tenue intégrale mais conservent le reste de leur accoutrement islamique, constituant tout autant une ostentation religieuse dans un cadre régi par une loi prohibant les tenues qui manifestent ouvertement une appartenance confessionnelle. Ce phénomène croissant de contournement de la loi entrée en vigueur en 2004, confirmé par une note des services de la Direction centrale de la sécurité publique, pose des problèmes à des équipes éducatives démunies qui ne peuvent pas certifier de la provenance de ces tenues et qui sont soumises à des menaces de retrait des élèves dans des zones où le taux d’échec est supérieur à la moyenne nationale. Elle attire son attention sur le manque de moyens mis à la disposition des équipes éducatives pour faire face à ces velléités communautaires. Elle lui demande comment le personnel des établissements secondaires pourrait vérifier l’origine d’achat de ces vêtements et si des dispositions supplémentaires seraient prises pour renforcer le dispositif de la loi de mars 2004.