Lutte contre les réseaux de passeurs: à quand des sanctions dissuasives?

Question n° 50-00788 : du 17 décembre 2013

Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prolifération des réseaux spécialisés en immigration clandestine. Pays du Maghreb ou du Moyen-Orient, d’Asie, d’Afrique, on afflue de partout en France afin de profiter de notre système social, à la fois un des plus généreux et des plus ouverts au monde. Le trafic des clandestins vers le territoire national s’est imposé comme l’activité phare des mafias, à la fois très lucrative et peu risquée. Ces réseaux abusent des candidats à l’exil qui, une fois rackettés pour financer leur passage, sont condamnés au travail au noir ou à l’assistanat. A ce titre, ces trafics sont très préjudiciables pour les travailleurs de France ainsi que pour nos comptes sociaux. En matière de fraude fiscale, le gouvernement a récemment aggravé les peines de manière significative, donné des moyens d’investigation considérables aux enquêteurs tout en réclamant des condamnations pour l’exemple. On peut s’étonner de ne pas trouver la même détermination pour combattre le trafic de clandestins. On comprend mal en effet comment l’effort financier demandé aux Français justifie dans un cas une législation renforcée et dans l’autre aucune mesure symbolique supplémentaire. Il est donc demandé à la ministre si le Gouvernement entend renforcer la lutte contre le trafic de clandestins, avec ses partenaires européens et les pays d’émigration, et, le cas échéant, quelle politique réellement dissuasive il souhaite proposer.