Question N° : 14188 de Mme Marion Maréchal-Le Pen ( Députés non inscrits – Vaucluse ) Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Rubrique > agriculture Tête d’analyse > traitements Analyse > diméthoate. perspectives
Question publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7638
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2173

Texte de la question

Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la menace que ferait peser sur l’avenir de la production française de cerises l’interdiction à court ou à moyen terme de l’insecticide diméthoate. Depuis quatre ans, les conditions d’utilisation de cet insecticide, utilisé pour lutter contre la mouche de la cerise, se sont beaucoup durcies. Alors même qu’ils respectent ces nouvelles contraintes, pourtant difficiles à mettre en œuvre, les producteurs s’inquiètent de l’interdiction prochaine de ce produit, certains évoquant même sa suppression dès 2013. De l’avis même des techniciens, les alternatives disponibles pour traiter les cerises sont aujourd’hui moins efficaces et plus couteuses à mettre en œuvre. La mouche de la cerise est le principal ravageur de ce fruit. Pas ou mal régulée, elle prive le producteur d’une partie suffisamment importante de sa récolte pour menacer la pérennité de son exploitation. Cette question concerne en particulier les producteurs de cerises de Vaucluse, qui réalisent chaque année 75 % de la production française. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement pense pouvoir apporter rapidement des garanties quant au maintien du diméthoate dans la liste des pesticides autorisés pour les années à venir, dans l’attente que des alternatives efficaces et d’un coût supportable soient mises au point.

Texte de la réponse

Le diméthoate est une substance active insecticide inscrite au niveau européen à l’annexe du règlement (UE) 540/2011. Dans le cadre d’autorisations de mise sur le marché, des produits phytopharmaceutiques à base de diméthoate peuvent être utilisés contre les mouches des fruits. Compte tenu de ses caractéristiques toxicologiques, le diméthoate est la seule substance active pour laquelle un risque lié aux résidus a été identifié dans la seconde étude alimentation totale conduite par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Cette substance active fait donc l’objet d’une surveillance particulière de la part des autorités publiques. Dans ce contexte, le ministre chargé de l’agriculture a permis la mise à disposition aux arboriculteurs de solutions alternatives à base de spinosad et de spinétoram à la seule utilisation du diméthoate en 2012, notamment dans le cadre de la lutte contre la mouche asiatique des fruits, Drosophila suzukii. Ces solutions devraiennt faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché décennale à court terme et permettront de combattre efficacement ce nouveau ravageur en garantissant à la filière cerise une visibilité en terme de traitements phytopharmaceutiques tout en assurant la sécurité du consommateur.