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Ministère interrogé : Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Question n° 24-00255 : du 20 juin 2016
Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l’attention de Mme la ministre des Affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude que ressentent les masseurs-kinésithérapeutes suite à la parution de la Loi de Modernisation du Système de Santé, le 26 janvier 2016.
L’article 144 de cette loi a notamment ouvert la possibilité aux professeurs de sport d’exercer auprès des patients atteints d’une affection de longue durée (cancer, AVC, diabète, etc.), dans le cadre d’une prescription par les médecins traitants d’une activité physique adaptée. Si cette initiative a reçu initialement un accueil plutôt favorable des masseurs-kinésithérapeutes, les conseils départementaux de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes ont cependant constaté, ces derniers temps, une recrudescence alarmante de l’exercice de professeurs de sport auprès des patients dans des structures de soins, y compris hospitalières, sur des postes nécessitant pourtant des masseurs-kinésithérapeutes.
Cet état de fait constitue un exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute et va à l’encontre de la sécurité des patients et de la qualité des soins. De la même façon, l’esprit du dispositif se trouve dévoyé puisque, ce qui devait être « complémentarité » tend à devenir « substitution ». Certes, les conditions de dispensation des activités physiques adaptées doivent être précisées dans un décret à paraître. Il semblerait que les masseurs-kinésithérapeutes n’aient d’ailleurs pas encore été concertés à ce sujet qui les concerne pourtant au premier chef. Enfin, craignant que ce nouveau dispositif ne débouche à terme sur une substitution généralisée des masseurs-kinésithérapeutes par d’autres « praticiens » non professionnels de santé, elle lui demande de bien vouloir préciser ses intentions, en amont de la publication du futur décret relatif aux conditions de dispensation des activités physiques adaptées.