Hervé de Lépinau
Conseiller municipal
Conseiller départemental
Mr le maire de la commune de Carpentras
Carpentras, le 26 février 2016
Objet : Conseil municipal du 1/3/2016 – Questions diverses

Monsieur le maire,
Je vous saurais gré de bien vouloir apporter des réponses aux questions suivantes :

1- Abattoirs de Carpentras
Par délibération du 14/12/2010, le CM a cédé les abattoirs municipaux à la société Alazard et Roux pour l’euro symbolique, à charge pour le cessionnaire de poursuivre l’activité d’abattage pendant 15 ans, et à charge d’indemniser la Commune à hauteur de la valeur vénale du bien estimée par les services fiscaux le 21/11/2010 (590 000 €) si la revente du bien intervenait dans ce délai.
Les abattoirs ont été a priori cédés en mars 2013 à la société Abattoirs du Sud, dont le siège est 627 rue Marie Thérèse Chalon à Carpentras, ayant pour représentant légal Mr Benaissa EL ASSIOUI.
Pouvez-vous nous confirmer dans ces conditions que l’indemnité prévue a bien été réclamée et payée par la société venderesse ?
2- Permis de construire accordé à la société Les abattoirs du Sud
Cette société a déposé une demande de permis de construire le 25 septembre 2015 pour une extension de 134,65 m2 (PC délivré le 17/12/2015).
Or, l’acte de vente des abattoirs du 28 février 2011 prévoit que seul le bâtiment est cédé, la Commune restant propriétaire de la parcelle (aire de stationnements et de giration).
Dans ces conditions, pourquoi octroyer un PC sur un terrain dont le pétitionnaire n’est pas propriétaire ? (Sauf à rapporter la preuve que la cession des abattoirs a effectivement eu lieu et que les nouvelles constructions se trouvent sur l’assiette des anciens bâtiments)
3- Autorisation de travaux délivrée à l’association AAFMC
Cette association, maitre d’ouvrage de la nouvelle mosquée, a procédé courant 2015 à la réalisation d’un mur d’enceinte sans autorisation.
Afin de régulariser cette construction, une déclaration préalable de travaux a été déposée par l’association le 08/10/2015 et un arrêté accordant les travaux de construction des murs de clôtures et de soutènement a été délivré le 20 octobre 2015 avec comme précision « Les murs devront être enduits sur les deux faces ».
Or, le règlement d’urbanisme de la zone UE dispose que « Les clôtures seront réalisées en grillage à mailles carrées ou en ferronnerie ».
En conséquence, l’autorisation a été donnée en infraction avec le règlement d’urbanisme. Dans ces conditions, pourquoi cette autorisation a-t-elle été donnée dans ces termes et envisagez-vous de demander à cette association de se conformer à la loi ?
4- Hébergement des migrants au Logis de Jeunes
Sans débat public préalable, vous avez décidé de recevoir sur le territoire de la Commune des clandestins en provenance de Calais.
Pouvez-vous au 2 mars 2016 nous en donner le nombre ?
Par ailleurs, des jeunes femmes (encore mineures pour certaines) et scolarisées au CFA, sont également hébergées au Logis : dès lors que ces migrants sont susceptibles de souffrir d’une certaine misère sexuelle, pouvez-vous nous présenter les mesures de protections qui auraient été mises en œuvre pour assurer la sécurité des résidentes et du personnel féminin de l’établissement ?
5- Votre comparution devant le tribunal correctionnel de Nîmes
Il semblerait que vous soyez appelé à comparaitre le 16 mars prochain à 14h : pouvez-vous le confirmer ?
En tant que 1er magistrat de la commune et au regard du devoir de transparence auquel tout personnage public doit se plier, pouvez-vous nous préciser les motifs de cette comparution ?
Sentiments distingués

Hervé de Lépinau