En matière de politiques migratoires, comme le montre le texte de la réponse faite à Marion Maréchal Le Pen, le Premier ministre maintient le flou sur les suites au rapport Tuot.

Type de questions QE
Interrogé : Premier ministre

Attributaire : Premier ministre

Question n° 24119 : déposée au JO : 16/04/13

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le Premier ministre sur les suites qu’il entend donner au rapport de M. Thierry Tuot sur l’avenir des politiques d’immigration qui lui a été remis le 11 février 2013. Parmi les mesures préconisées, il est notamment évoqué une publication annuelle de statistiques relatives à l’immigration, la clarification et une plus grande transparence des critères d’attribution des logements sociaux, la régularisation automatique de la majorité des clandestins au bout de cinq ans de présence sur le territoire national, des conditions de naturalisation assouplies en faveur des résidents de longue date ou ayant suivi leur scolarité en France, ou encore le renforcement des associations dans les politiques d’intégration. Il lui est demandé quelles mesures présentées par ce rapport il entend mettre en oeœuvre au cours de la mandature et s’il en écarte d’ores et déjà certaines.
Réponse publiée le : 23/04/13

Le Premier Ministre s’apprête à lancer une vaste réflexion interministérielle pour une refondation de la politique d’intégration dans notre pays. Cette réflexion s’appuiera sur une concertation avec l’ensemble des acteurs de l’intégration et devra aboutir à des recommandations d’ici à l’été prochain. Les propositions formulées dans son rapport par Thierry Tuot, dont celles citées dans la question seront bien entendues expertisées dans ce cadre. Il est prématuré à ce stade de préjuger de la façon dont elles pourraient être intégrées dans le programme de travail du gouvernement pour les mois et années à venir.